Le GHG Protocol

Qu’est-ce que le GHG Protocol ? 

Le protocole des gaz à effet de serre (GES), appelé GHG Protocol, vise à établir un cadre règlementaire pour mieux comptabiliser et dresser des rapports sur les gaz à effet de serre. Dans ce domaine, le GHG Protocol définit les normes les plus utilisées dans le monde. Il est utilisé par un grand nombre d’organisations, y compris des gouvernements, des entreprises et des ONG.   

Le protocole GHG est le résultat d’un partenariat entre le  World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). La première édition du standard d’entreprise a été publiée en 2001. Les nouvelles normes et lignes directrices sont développées dans le cadre d’un processus de sensibilisation et de consultation des parties prenantes.    

GHG Protocol : scopes 1, 2 et 3 

Le GHG Protocol catégorise les émissions des gaz à effet de serre en trois scopes: 

• Scope 1 – représente les émissions directes de gaz à effet de serre d’une entreprise. Il s’agit d’émissions provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise en question. 
• Scope 2 – fait référence aux émissions associées à la production d’électricité, de chaleur, de vapeur et de refroidissement achetées et utilisées par une entreprise.
• Scope 3 – englobe toutes les émissions indirectes de gaz à effet de serre provenant des activités d’une entreprise, provenant de sources qu’elle ne possède pas ou ne contrôle pas (en amont et en aval). 

Ainsi, ces catégories couvrent non seulement les émissions de gaz à effet de serre attribuables à une organisation spécifique, mais également tout au long de sa chaîne de valeur.

 Cliquez ici pour une vue d'ensemble de toutes les catégories des scopes 1, 2 et 3.  

Normes du GHG Protocol

Le GHG Protocol fournit des normes pour différents objectifs :  

• Corporate Standard (pour les entreprises) 
• GHG Protocol for Cities (pour les villes)
• Project Protocol (pour les projets)
• Mitigation Goal Standard (sur les objectifs d’atténuation)
• Product Standard (pour les produits)
• Policy and Action Standard (pour évaluer les effets des politiques et actions sur les GES)
• Corporate Value Chain (Scope 3) Standard (sur la chaîne de valeur de l’entreprise i.e scope 3)

Ces standards fournissent un cadre permettant aux organisations et entités de mesurer et de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre, dans le but de faciliter la réalisation d'objectifs plus larges en matière de développement durable. De plus, le GHG Protocol fournit des lignes directrices sur la manière d’appliquer ces normes dans des secteurs particuliers. Cela comprend les documents suivants : 

• Scope 2 Guidance (guide pour le scope 2)
• Scope 3 Calculation Guidance (guide pour le calcul du scope 3)
• Agriculture Guidance (guide pour l’agriculture)
• The Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry (norme mondiale de comptabilisation et de déclaration des gaz à effet de serre pour le secteur financier)
• US Public Sector Protocol (protocole du secteur public américain) 

Le GHG Protocol propose également une gamme d’outils de calcul facultatifs afin de faciliter davantage les efforts de comptabilisation  des gaz à effet de serre dans des contextes intersectoriels, spécifiques à un pays et à un secteur.  

Lignes directrices du GHG Protocol 

Les principes suivants constituent les éléments clés du GHG Protocol :

1. Pertinence – exige que l’empreinte carbone  reflète de manière adéquate les émissions de gaz à effet de serre du sujet et permette aux utilisateurs de prendre des décisions en connaissance de cause.
2. Exhaustivité – exige que la personne en charge de l’inventaire des gaz à effet de serre prenne en compte et déclare toutes les activités et sources d’émissions de gaz à effet de serre pour la limite de l’inventaire. Le responsable de l’inventaire doit documenter, divulguer et justifier toute exclusion spécifique. 
3. Cohérence – implique la mise en œuvre de méthodologies comparables afin que les émissions puissent être suivies dans le temps. Tous changements potentiels dans les données, les limites du système et les méthodes doivent être documentés de manière transparente.
4. Transparence – garantit que tous les aspects pertinents sont abordés et documentés de manière factuelle, cohérente et claire.
5. Précision – minimise les incertitudes dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre et empêche que ces calculs dérivent trop. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées.