Standards pour les projets

Efficacité et transparence dans l'action climatique

Chez ClimatePartner, des standards et des auditeurs indépendants veillent à l'efficacité des projets de compensation carbone

L'efficacité des projets de compensation carbone est inscrite au cœur de notre démarche globale, de la réduction à la compensation des émissions. En tant que partenaire de confiance de l'économie, nous avons pour responsabilité de veiller à ce que les projets de compensation carbone aient tout l'impact attendu.

Une procédure complète est mise en place pour veiller à ce que les projets de compensation carbone répondent aux standards prédéfinis et soient constamment suivis et régulièrement audités. Par exemple, les certificats de CO2 ne peuvent être émis que si les réductions d'émissions ont au préalable été vérifiées par un organisme agréé indépendant (contrôleur/auditeur).

 

L'importance des standards

Tous les projets de compensation carbone s'appuient sur des standards internationaux comme le Verified Carbon Standard (VCS), le Gold Standard et le Mécanisme pour un développement propre (MDP). Ces standards décrivent les règles et exigences auxquelles tous les projets de compensation carbone doivent répondre afin d'être reconnus comme une méthode éprouvée de réduction des émissions de CO2.

Les standards assurent la comparabilité des certificats de CO2 sur les marchés de la compensation carbone volontaire et obligatoire.

Ils ont les fonctions suivantes :

  • Définition des exigences technologiques des projets de compensation carbone
  • Méthodologie pour la quantification des certificats de CO2 
  • Vérification des projets de compensation carbone par des tiers indépendants
  • Registre des certificats de CO2 

ClimatePartner est membre de l'International Carbon Reduction & Offset Accreditation (ICROA), une association d'experts et d'entreprises qui s'engagent à n'accepter que des projets adossés à des standards de confiance, dont le Verified Carbon Standard (VCS), le Gold Standard et le Mécanisme pour un développement propre (MDP).

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Tandis que le Gold Standard (GS) et le Verified Carbon Standard (VCS) sont surtout utilisés sur le marché de la compensation volontaire, le Mécanisme pour un développement propre (MDP) est également présent sur le marché de la compensation obligatoire.

Le GS et le VCS présentent des exigences strictes et similaires, mais des axes technologiques différents :

  • Les projets VCS se concentrent principalement sur des projets de conservation des forêts (REDD+). Cependant, des projets d'afforestation et de reforestation, ainsi que des projets d'énergie renouvelable peuvent aussi être inclus.  
  • Les projets Gold Standard, quant à eux, se concentrent sur des projets de développement social, notamment de fourneaux propres, d'eau potable salubre, d'agroforesterie, de reforestation et d'énergie renouvelable.

 

Le rôle des standards dans le cycle de vie des projets de compensation carbone

Les standards jouent un rôle clé pour les projets de compensation carbone en les accompagnant dès le départ et pendant tout leur cycle de vie. Ils sont donc essentiels pour assurer que les projets de compensation carbone soient un moyen véritablement efficace d'éviter les émissions de CO2.

Lorsqu'un concepteur de projet souhaite mettre en œuvre un projet de compensation carbone, il doit préparer un document descriptif de projet (DDP) conformément à la méthodologie retenue. Ce DDP est une description du projet comparable à un business plan. Il s'agit du prérequis pour l'enregistrement initial dans le registre d'un standard.

Le standard précise à cette fin la méthodologie visant l'inscription d'un projet de compensation carbone. Cette méthodologie établit les bases des projets de compensation carbone :

  • Critères de conception du projet
  • Caractéristiques du programme de suivi (suivi du projet par le concepteur du projet)
  • Procédures détaillées pour la quantification des certificats de CO2
  • Évaluation de l'additionnalité 
  • Contraintes temporelles et géographiques 
  • Etc. 

 

En tant que concepteur de projet, vous devez toujours utiliser la dernière version disponible d'une méthodologie. Chaque technologie de projet reconnue possède sa propre méthodologie, par exemple la protection des forêts, la reforestation, le biogaz, les fourneaux propres, etc.

 

Le rôle des auditeurs dans le cycle de vie des projets de compensation carbone

Validation des projets de compensation carbone

Lorsqu'un concepteur de projet prépare un document descriptif de projet (DDP), des tiers indépendants entrent également en jeu, en plus du standard. Ces tiers indépendants sont des auditeurs chargés d'évaluer les projets au regard des exigences des méthodologies sélectionnées. Ces auditeurs neutres et agréés sont aussi connus sous le nom d'organismes de vérification et de validation (OVV) et doivent être approuvés par le registre. TÜV North/South, S&A Carbon LLC. ou SCS Global Services en sont des exemples.

Les OVV valident le document descriptif de projet. Une fois validé, le projet peut être inscrit au registre du standard.

Le concepteur du projet lance ensuite la mise en œuvre du projet et dans le même temps, la première phase de suivi commence. Lors de la phase de suivi, le concepteur du projet surveille et documente les activités du projet et recueille les données pour le calcul des certificats de CO2. Les phases de suivi ont des durées différentes selon la technologie et se répètent régulièrement.

Vérification des projets de compensation carbone

Les OVV sont de nouveau mobilisés à la fin de chaque phase de suivi pour vérifier le projet. Lors de ces vérifications, les phases de suivi concernées et le calcul associé des certificats de CO2 sont contrôlés et vérifiés par les OVV. Un projet peut ensuite émettre les certificats de CO2 comme des réductions réelles d'émissions ex-post. 

La répétition des phases de suivi et des vérifications correspondantes crée plusieurs cycles jusqu'à la fin du projet de compensation carbone. Les projets de compensation carbone sont ainsi constamment surveillés et régulièrement vérifiés conformément à la méthodologie choisie, ce qui répond aux exigences du standard.

 

Informations complémentaires concernant les standards et auditeurs sélectionnés

Chez ClimatePartner, nous acceptons uniquement les projets de compensation carbone travaillant avec des standards de confiance. Il s'agit notamment des standards suivants :

Gold Standard (GS)

Le Gold Standard pour les projets de compensation carbone a été développé en partenariat avec le WWF et 40 autres ONG. La fondation suisse à but non lucratif Gold Standard Foundation gère le secrétariat du standard. Ce standard établit des exigences particulièrement strictes en matière de développement durable et d'implication de la population locale.

Le Gold Standard for the Global Goals est une évolution du standard datant de 2017. Elle adopte une approche pluridimensionnelle afin d'accélérer les progrès en matière d'action climatique et de développement durable. Dans ce cadre, et par le biais de la certification, les projets offrent une preuve mesurable et vérifiée de leur contribution aux objectifs de développement durable, en plus de la réduction des émissions.

https://www.goldstandard.org/ 

Orientation :

Projets de développement social

Contrôleurs/Auditeurs :

Les organismes de vérification et de validation reconnus par le GS sont répertoriés ici par groupes. La liste comprend des entreprises comme TÜV Nord Cert, Carbon Check (India) Pvt. Ltd ou Re Carbon.

 

Verified Carbon Standard (VCS) 

Bien plus de la moitié des réductions d'émissions volontaires dans le monde sont vérifiées et validées par le Verified Carbon Standard (VCS). Ce standard prévoit des spécifications claires pour déterminer les réductions d'émissions de CO2 pour différents types de projets, notamment de reforestation, d'énergie éolienne ou de fourneaux propres. Il a été lancé par le normalisateur Verra. Les projets doivent aussi être audités par des auditeurs tiers indépendants, être transparents et prudemment calculés. Les certificats générés à partir de ces projets sont appelés des unités de carbone vérifiées (Verified Carbon Units - VCU).

https://verra.org/project/vcs-program/ 

Orientation :

Protection des forêts (REDD+), afforestation et reforestation, et projets pour les énergies renouvelables

Contrôleurs/Auditeurs :

Les organismes de vérification et de validation reconnus par le VCS sont répertoriés ici par groupes. La liste comprend des entreprises comme AENOR Internacional S.A.U, Carbon Check (India) Pvt. Ltd, SCS Global Services, S&A Carbon ou TÜV Süd South Asia Private Limited.

 

Mécanisme pour un développement propre (MDP)

Le Mécanisme pour un développement propre (MDP) a été lancé par la CCNUCC en 2004. Le MDP est le premier système mondial destiné aux investissements et aux crédits environnementaux. Dans le cadre du MDP, les projets de compensation carbone des pays en développement peuvent émettre des unités de réduction certifiée des émissions (URCE).

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris, les URCE pouvaient être utilisées par les pays développés pour atteindre une partie de leurs objectifs de réduction des émissions dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les entreprises et les particuliers peuvent encore utiliser les URCE pour atteindre leurs objectifs de compensation carbone volontaire.

Chaque projet de MDP doit être approuvé par le gouvernement du pays hôte et est inscrit au registre du MDP des Nations Unies.

https://cdm.unfccc.int/about/index.html 

Contrôleurs/Auditeurs :

Dans le cadre du MDP, la vérification est aussi menée par des auditeurs indépendants, qui sont dans ce cas appelés Entités opérationnelles désignées (EOD).

https://cdm.unfccc.int/DOE/list/index.html  

TÜV Nord CERT GmbH, AENOR Internacional, RINA Services et Carbon Check en sont des exemples connus.

 

Autres standards pour les projets de compensation carbone

Les projets de compensation carbone peuvent être certifiés par d'autres standards. Ces standards additionnels ne sont possibles qu'en plus du Gold Standard, du Verified Carbon Standard ou du Mécanisme pour un développement propre :